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MENTIONS LÉGALES

Informations sur le site
  • Edition du site axca.fr 

Xavier Castex Assurance

EIRL immatriculée au RCS de Paris n° 50525207200010

Siège social : 135 rue Ordener, 75018 Paris

Téléphone : 01 53 41 82 41

Email : xavier.castex.assurance@mma.fr

Agent Général MMA Xavier Castex

immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 08042769 - www.orias.fr

soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 9. www.acpr.banque-france.fr

Directeur de publication du site : Xavier Castex

Crédit photos, vidéos, images : Wix, Pixabay, Xavier Castex, Marie-Claude Nédan, Andrés Molina, Xavier Castex Assurance, MMA, News Assurances, Canva.com

Le site axca.fr est sécurisé par Wix. En savoir plus

  • Réalisation du site axca.fr 

 

Châtenay-Vaucourt Consulting SAS

Société par Actions Simplifiée

immatriculée au RCS de Paris n° 79070785500017

Siège social : 6 passage Pénel, 75018 Paris.

Téléphone : 06 76 65 93 48

Email : contact@cvc-sas.com

Site : www.cvc-sas.com

Châtenay-Vaucourt Consulting SAS respecte le RGPD.

  • Hébergement du site axca.fr

 

WIX.COM INC.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA

Site web : www.wix.com

Téléphone : +1 415-639-9034

Wix.com est conforme avec le RGPD en savoir plus

  • Objet du site axca.fr

- communiquer des informations sur MMA Xavier Castex Assurance

- permettre aux utilisateurs de :

  • découvrir l'offre de solutions d'assurances  professionnelles et personnelles

  • prendre contact

  • prendre rendez-vous

  • déclarer un sinistre

  • consulter les témoignages des clients

  • suivre l’actualité dans les articles du blog

  • visionner les vidéos

  • se rendre sur le site MMA Xavier Castex dédié aux Particuliers

  • consulter les informations de MMA.

Le site axca.fr ne peut pas communiquer ses tarifs ni ses conditions générales de vente car ceux-ci sont attachés aux contrats d’assurance souscrits et sont modulables en fonction des options du client.

  • Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du site axca.fr sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En accédant à ce site l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L'utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site axca.fr. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via le site axca.fr que l’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant le site.

L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le site  axca.fr des informations illégales. L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse.

Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

L’éditeur ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

Les documents mis à disposition sur le site axca.fr au format PDF sont lisibles avec Adobe Acrobat Reader : Télécharger Adobe Acrobat Reader https://get.adobe.com/fr/reader/

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, accessible à tout moment sur le site.

En cas de désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation, aucun usage du site axca.fr ne saurait être effectué par l’utilisateur.

  • Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site axca.fr 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site axca.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

  • Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site axca.fr, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes et surtout pour être en conformité avec la réglementation en vigueur, l’éditeur se réserve le droit à tout moment et sans préavis de :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes,

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette,

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

  • Propriété intellectuelle

 

La structuration du site axca.fr mais aussi les textes, logos, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et des sociétés auxquelles ils appartiennent et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site axca.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site axca.fr.

L'accès au site axca.fr ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lequel reste la propriété exclusive de l'éditeur. 

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site axca.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

  • Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/ 679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site axca.fr respectent les principes suivants :

  • licéité, loyauté et transparence :

Les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.

  • finalités limitées :

La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales

  • minimisation de la collecte et du traitement des données :

Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées

  • conservation des données réduites dans le temps :

Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation

  • intégrité et confidentialité des données collectées et traitées :

Le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

- l’utilisateur a expressément consenti au traitement

- le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat

- le traitement répond à une obligation légale

- le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’autre personne physique

- le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique

- le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

  • Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel explicitement collectées sur le site www.axca.fr sont les suivantes : Nom, prénom, téléphone, mail, l'adresse IP.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site axca.fr :

- remplir le formulaire de contact

- télécharger des documents dans le formulaire de contact

L'utilisateur pourra nous fournir de son plein gré d'autres informations qu'il jugera nécessaire au traitement de sa demande comme son adresse, son numéro de contrat, des photos, son numéro de sécurité sociale (NIR), etc… Les données de santé, dites "données sensibles", qui nécessitent le consentement explicite, doivent permettre d'évaluer les risques et de vous proposer les garanties adéquates.

Toutes les données à caractère personnel ne seront en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale et ne seront pas partagées avec des tiers aux fins d'une utilisation autre que celle de répondre à la demande de l'utilisateur.

  • Loi sur la protection des données personnelles du consommateur en Californie (CCPA) :

DO NOT SELL MY DATA (ne pas vendre mes données) en pied de page

En cliquant sur le lien, l'utilisateur devra appuyer sur SUBMIT pour valider la demande de ne pas vendre ses données.

Ensuite un message s'affichera : "Your data will not be transferred to any 3rd party" (vos données ne seront pas transférées à une tierce partie).

  • Obtention du consentement

Sur le formulaire de contact, après obtention du consentement explicite de l'utilisateur qui aura coché la case "Oui je suis d'accord" à côté de "Nous vous remercions de donner votre accord pour la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel tel que mentionné.", nous pourrons alors collecter et traiter ses données à caractère personnel.

  • Finalités du traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur

- apporter des réponses aux demandes formulées via le formulaire de contact

- le contacter

- prendre rendez-vous avec lui

- l'informer

- lui soumettre des propositions d'assurance

- conclure, gérer et exécuter les garanties de ses contrats d'assurance

- gérer ses sinistres

- lui faire bénéficier d'offres

- traiter ses réclamations

- satisfaire ses demandes d’exercice de vos droits conformément au RGPD​

- être conforme aux obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur (DDA, RGPD, TRACFIN, etc...)

- mener des actions de prévention

Grâce aux outils analytiques, le traitement anonyme permet de :

- analyser sa navigation pour l'améliorer

- comptabiliser ses visites

- identifier sa ville d'origine

Nous respectons le principe de minimisation et ne collectons les données à caractère personnel que pour les finalités précitées.

  • Transmission des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être transmises au personnel du responsable de traitement, à ses partenaires et sous-traitants contractuellement liés, réassureurs, organismes professionnels, organismes d'assurance, organismes sociaux des personnes impliquées, intermédiaires d'assurance, experts ainsi qu'aux personnes intéressées au contrat.

Nous ne communiquons pas vos données à caractère personnel à des tiers autres que ceux liés aux finalités précitées.

  • Conservation des données à caractère personnel

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site axca.fr et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour la durée nécessaire au traitement de la demande.

  • Sécurisation des données à caractère personnel

Nous assurons la sécurisation de vos données à caractère personnel et nous en limitons l’accès qu’aux personnes habilitées et/ou personnes en lien avec votre demande.

 

  • Suppression des données à caractère personnel

Vos données seront supprimées dans les 3 ans après leur collecte, sauf avis contraire de votre part ou si elles entrent dans le champ d'une obligation légale et/ou d'une relation contractuelle. Dans ce dernier cas, nous appliquerons le délai légal en vigueur.

  • Exercice des droits

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d'effacement, en utilisant le formulaire de contact figurant en pied de page du site axca.fr ou par mail à xavier.castex.assurance@mma.fr ou par courrier à Xavier Castex Assurance, 135 rue Ordener, 75018 Paris, en précisant vos nom, prénom(s), adresse postale et e-mail. Nous disposerons d’un délai maximal de 30 jours pour vous répondre.

  • Responsable du traitement des données à caractère personnel : Xavier Castex Assurance

Mail : xavier.castex.assurance@mma.fr

Courrier à Xavier Castex Assurance, 135 rue Ordener, 75018 Paris

  • Sous-traitants en conformité avec le RGPD. :

    • Châtenay-Vaucourt Consulting SAS

    • WIX.COM Inc.

Pour toutes réclamations concernant le RGPD, veuillez remplir le formulaire de contact sur notre site axca.fr ou nous adresser un mail à xavier.castex.assurance@mma.fr ou un courrier à Xavier Castex Assurance, 135 rue Ordener, 75018 Paris.

 

Déclarations CNIL : n° 1916921, 1916922, 1916923, 1916924, 1916925

  • Les cookies

Définition des cookies : Les cookies sont de petits fichiers texte stockés par les sites Web sur les ordinateurs des utilisateurs. Les informations contenues dans les cookies peuvent également être utilisées pour suivre la navigation sur les différents sites Web qui utilisent le même cookie. 

 

Le site axca.fr utilise des cookies pour :

  • recueillir des statistiques et des informations sur le nombre de visiteurs,

  • enregistrer des informations sur le trafic, notamment sur les préférences des utilisateurs

  • traiter des statistiques et des informations,

  • faciliter la navigation et améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

En continuant à naviguer sur le site axca.fr sans changer les paramètres, l’utilisateur reconnaît être d´accord pour recevoir tous les cookies du site axca.fr. L’utilisateur pourra, s’il le souhaite, changer les paramètres de gestion des cookies voire les désactiver.

 

En renonçant au chargement des cookies, l’utilisateur s’expose à ne plus pouvoir accéder à certaines parties du site axca.fr car certaines fonctionnalités peuvent disparaître.

 

Xavier Castex Assurance ne serait être tenue pour responsable des cookies tiers installés par un domaine différent de celui qui figure dans la barre d'adresse du navigateur, c'est-à-dire par une organisation autre que le propriétaire du site.

  • Liens hypertextes

 

Le site axca.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet sur lesquels Xavier Castex Assurance n'exerce pas de contrôle, malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur. Celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de liens hypertextes. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Xavier Castex Assurance se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il estime le site d’origine non conforme à sa politique éditoriale.

  • Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site axca.fr avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit,

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services,

- des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant,

- des contenus ou activités illicites utilisant son site axca.fr et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

- de l’utilisation frauduleuse de la désinscription et du désabonnement.

 

L’éditeur met un soin tout particulier à tenir à jour les informations diffusées sur le site axca.fr. Cependant, en raison de certains décalages, notamment les jours fériés et chômés, le site axca.fr ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

- de la protection de son matériel et de ses données ;

- de l'utilisation qu'il fait du site axca.fr et de ses services ;

- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des Conditions Générales d’Utilisation.

Pour toute question ou demande d’information concernant le site axca.fr ou relatives au RGPD, l’utilisateur peut contacter l’éditeur ou le responsable de traitement via le formulaire de contact sur le site axca.fr ou par mail à xavier.castex.assurance@mma.fr ou adresser un courrier à Xavier Castex Assurance, 135 rue Ordener, 75018 Paris.

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