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Informations sur le site

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Xavier Castex Assurance

EIRL immatriculée au RCS de Paris n° 50525207200010

Siège social : 135 rue Ordener, 75018 Paris

Téléphone : 01 53 41 82 41

Email : xavier.castex.assurance@mma.fr

Agent Général MMA Xavier Castex

immatriculé à l'ORIAS sous le n° 08042769 - www.orias.fr

soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 54 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 9. www.acpr.banque-france.fr

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Directeur de publication du site : Xavier Castex

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Crédit photos, vidéos, images : Wix, Pixabay, Xavier Castex, Marie-Claude Nédan, Andrés Molina, Xavier Castex Assurance, MMA

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  • Le site axca.fr est réalisé par :

 

Châtenay-Vaucourt Consulting SAS

Société par Actions Simplifiée

immatriculée au RCS de Paris n° 79070785500017

Siège social : 6 passage Pénel, 75018 Paris.

Téléphone : 06 76 65 93 48

Email : contact@cvc-sas.com

Site : www.cvc-sas.com

Châtenay-Vaucourt Consulting SAS respecte le RGPD.

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  • Le site axca.fr est hébergé par :

 

WIX.COM INC.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA

Site web : www.wix.com

Téléphone : +1 415-639-9034

Wix.com est conforme avec le RGPD en savoir plus

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  • Le site axca.fr a pour objet de ​communiquer des informations sur MMA Xavier Castex Assurance et de permettre aux utilisateurs de :

    • découvrir l'offre de solutions d'assurances  professionnelles et personnelles

    • prendre contact

    • prendre rendez-vous

    • déclarer un sinistre,

    • consulter les témoignages des clients

    • suivre l’actualité dans les articles du blog

    • visionner les vidéos

    • se rendre sur le site MMA Xavier Castex dédié aux Particuliers

    • consulter les informations de MMA.

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Le site axca.fr ne peut pas communiquer ses tarifs ni ses conditions générales de vente car ceux-ci sont attachés aux contrats d’assurance souscrits et sont modulables en fonction des options du client.

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Responsable du traitement des données à caractère personnel : Xavier Castex

Sous-traitant : Châtenay-Vaucourt Consulting SAS

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  • Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

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L’accès et l’utilisation du site axca.fr sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En accédant à ce site l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L'utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site axca.fr. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via le site axca.fr que l’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant le site.

L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le site  axca.fr des informations illégales. L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse.

Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

L’éditeur ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

Les documents mis à disposition sur le site axca.fr au format PDF sont lisibles avec Adobe Acrobat Reader : Télécharger Adobe Acrobat Reader https://get.adobe.com/fr/reader/

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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En cas de désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation, aucun usage du site axca.fr ne saurait être effectué par l’utilisateur.

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  • Accès et navigation

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L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site axca.fr 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site axca.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

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  • Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site axca.fr, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes et surtout pour être en conformité avec la réglementation en vigueur, l’éditeur se réserve le droit à tout moment et sans préavis de :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes,

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette,

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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  • Propriété intellectuelle

 

La structuration du site axca.fr mais aussi les textes, logos, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et des sociétés auxquelles ils appartiennent et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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L'accès au site axca.fr ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lequel reste la propriété exclusive de l'éditeur. 

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site axca.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

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  • Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel

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Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/ 679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

- licéité, loyauté et transparence :

Les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.

- finalités limitées :

La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales

- minimisation de la collecte et du traitement des données :

Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées

- conservation des données réduites dans le temps :

Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation

- intégrité et confidentialité des données collectées et traitées :

Le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

- l’utilisateur a expressément consenti au traitement

- le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat

- le traitement répond à une obligation légale

- le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’autre personne physique

- le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique

- le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

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Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel explicitement collectées sur le site www.axca.fr sont les suivantes : Nom, prénom, téléphone, mail, numéro de contrat et toutes les informations.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site axca.fr :

- remplir le formulaire de contact

- télécharger des documents dans le formulaire de contact

L'utilisateur pourra nous fournir de son plein gré d'autres informations qu'il jugera nécessaire au traitement de sa demande comme son adresse, des photos, son numéro de sécurité sociale (NIR), etc… Les données de santé, dites "données sensibles", qui nécessitent le consentement explicite, doivent permettre d'évaluer les risques et de vous proposer les garanties adéquates. Elles ne seront en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale.

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Obtention du consentement

Sur le formulaire de contact, après obtention de votre consentement en cochant la case "OUI", nous collectons et traitons vos données à caractère personnel.

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Finalités du traitement des données à caractère personnel

- vous apporter des réponses à vos demandes

- vous contacter

- prendre rendez-vous

- vous informer

- vous soumettre des propositions d'assurance

- conclure, gérer et exécuter les garanties de vos contrats d'assurance

- gérer les sinistres

- faire bénéficier des offres

- être conforme aux obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur (DDA, RGPD, TRACFIN, etc...)

- mener des actions de prévention

- traiter vos réclamations

- satisfaire vos demandes d’exercice de vos droits conformément au RGPD​

Nous respectons le principe de minimisation et ne collectons vos données à caractère personnel que pour les finalités précitées.

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Transmission des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être transmises au personnel du responsable de traitement, à ses partenaires et sous-traitants contractuellement liés, réassureurs, organismes professionnels, organismes d'assurance, organismes sociaux des personnes impliquées, intermédiaires d'assurance, experts ainsi qu'aux personnes intéressées au contrat.

Nous ne communiquons pas vos données à caractère personnel à des tiers autres que ceux liés aux finalités précitées.

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Conservation des données à caractère personnel

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site axca.fr et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour la durée nécessaire au traitement de la demande.

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Sécurisation des données à caractère personnel

Nous assurons la sécurisation de vos données à caractère personnel et nous en limitons l’accès qu’aux personnes habilitées et/ou personnes en lien avec votre demande.

 

Suppression des données à caractère personnel

Vos données seront supprimées dans les 3 ans après leur collecte, sauf avis contraire de votre part ou si elles entrent dans le champ d'une obligation légale et/ou d'une relation contractuelle. Dans ce dernier cas, nous appliquerons le délai légal en vigueur.

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Exercice des droits

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d'effacement, en utilisant le formulaire de contact figurant en pied de page du site axca.fr ou par mail à xavier.castex.assurance@mma.fr ou par courrier à Xavier Castex Assurance, 135 rue Ordener, 75018 Paris, en précisant vos nom, prénom(s), adresse postale et e-mail. Nous disposerons d’un délai maximal de 30 jours pour vous répondre.

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Le responsable de traitement de Xavier Castex Assurance est Xavier Castex

Mail : xavier.castex.assurance@mma.fr

Courrier à Xavier Castex Assurance, 135 rue Ordener, 75018 Paris

 

Les sous-traitants : Châtenay-Vaucourt Consulting SAS et WIX.COM Inc. sont en conformité avec le RGPD.

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Pour toutes réclamations concernant le RGPD, veuillez remplir le formulaire de contact sur notre site axca.fr ou nous adresser un mail à xavier.castex.assurance@mma.fr ou un courrier à Xavier Castex Assurance, 135 rue Ordener, 75018 Paris.

 

Déclarations CNIL : n° 1916921, 1916922, 1916923, 1916924, 1916925

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  • Les cookies

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  • faciliter la navigation et améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

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Le site axca.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet sur lesquels Xavier Castex Assurance n'exerce pas de contrôle, malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur. Celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

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  • Responsabilités

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