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Xavier Castex Assurance

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Agent Général MMA Xavier Castex

immatriculé à l'ORIAS sous le n° 08042769 - www.orias.fr

soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 54 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 9. www.acpr.banque-france.fr

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Directeur de publication du site : Xavier Castex

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Crédit photos, vidéos, images : Wix, Pixabay, Xavier Castex, Marie-Claude Nédan, Andrés Molina, Xavier Castex Assurance, MMA

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Site : www.cvc-sas.com

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• Le site axca.fr a pour objet de ​communiquer des informations sur MMA Xavier Castex Assurance et de permettre aux utilisateurs de :

  • découvrir l'offre de solutions d'assurances  professionnelles et personnelles

  • prendre contact

  • prendre rendez-vous

  • déclarer un sinistre,

  • consulter les témoignages des clients

  • suivre l’actualité dans les articles du blog

  • visionner les vidéos

  • se rendre sur le site MMA Xavier Castex dédié aux Particuliers

  • consulter les informations de MMA.

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Le site axca.fr ne peut pas communiquer ses tarifs ni ses conditions générales de vente car ceux-ci sont attachés aux contrats d’assurance souscrits et sont modulables en fonction des options du client.

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Responsable du traitement des données à caractère personnel : Xavier Castex

Sous-traitant : Châtenay-Vaucourt Consulting SAS

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• Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

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L’accès et l’utilisation du site axca.fr sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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• Accès et navigation

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• Gestion du site

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• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette,

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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• Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel

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- licéité, loyauté et transparence :

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- finalités limitées :

La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales

- minimisation de la collecte et du traitement des données :

Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées

- conservation des données réduites dans le temps :

Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation

- intégrité et confidentialité des données collectées et traitées :

Le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

- l’utilisateur a expressément consenti au traitement

- le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat

- le traitement répond à une obligation légale

- le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’autre personne physique

- le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique

- le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

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Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel explicitement collectées sur le site www.axca.fr sont les suivantes : Nom, prénom, téléphone, mail, numéro de contrat et toutes les informations.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site axca.fr :

- remplir le formulaire de contact

- télécharger des documents dans le formulaire de contact

L'utilisateur pourra nous fournir de son plein gré d'autres informations qu'il jugera nécessaire au traitement de sa demande comme son adresse, des photos, son numéro de sécurité sociale (NIR), etc… Les données de santé, dites "données sensibles", qui nécessitent le consentement explicite, doivent permettre d'évaluer les risques et de vous proposer les garanties adéquates. Elles ne seront en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale.

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Obtention du consentement

Sur le formulaire de contact, après obtention de votre consentement en cochant la case "OUI", nous collectons et traitons vos données à caractère personnel.

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Finalités du traitement des données à caractère personnel

- vous apporter des réponses à vos demandes

- vous contacter

- prendre rendez-vous

- vous informer

- vous soumettre des propositions d'assurance

- conclure, gérer et exécuter les garanties de vos contrats d'assurance

- gérer les sinistres

- faire bénéficier des offres

- être conforme aux obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur (DDA, RGPD, TRACFIN, etc...)

- mener des actions de prévention

- traiter vos réclamations

- satisfaire vos demandes d’exercice de vos droits conformément au RGPD​

Nous respectons le principe de minimisation et ne collectons vos données à caractère personnel que pour les finalités précitées.

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Transmission des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être transmises au personnel du responsable de traitement, à ses partenaires et sous-traitants contractuellement liés, réassureurs, organismes professionnels, organismes d'assurance, organismes sociaux des personnes impliquées, intermédiaires d'assurance, experts ainsi qu'aux personnes intéressées au contrat.

Nous ne communiquons pas vos données à caractère personnel à des tiers autres que ceux liés aux finalités précitées.

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Conservation des données à caractère personnel

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site axca.fr et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour la durée nécessaire au traitement de la demande.

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Sécurisation des données à caractère personnel

Nous assurons la sécurisation de vos données à caractère personnel et nous en limitons l’accès qu’aux personnes habilitées et/ou personnes en lien avec votre demande.

Suppression des données à caractère personnel

Vos données seront supprimées dans les 3 ans après leur collecte, sauf avis contraire de votre part ou si elles entrent dans le champ d'une obligation légale et/ou d'une relation contractuelle. Dans ce dernier cas, nous appliquerons le délai légal en vigueur.

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Exercice des droits

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d'effacement, en utilisant le formulaire de contact figurant en pied de page du site axca.fr ou par mail à xavier.castex.assurance@mma.fr ou par courrier à Xavier Castex Assurance, 135 rue Ordener, 75018 Paris, en précisant vos nom, prénom(s), adresse postale et e-mail. Nous disposerons d’un délai maximal de 30 jours pour vous répondre.

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Le responsable de traitement de Xavier Castex Assurance est Xavier Castex

Mail : xavier.castex.assurance@mma.fr

Courrier à Xavier Castex Assurance, 135 rue Ordener, 75018 Paris

Les sous-traitants : Châtenay-Vaucourt Consulting SAS et WIX.COM Inc. sont en conformité avec le RGPD.

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Pour toutes réclamations concernant le RGPD, veuillez remplir le formulaire de contact sur notre site axca.fr ou nous adresser un mail à xavier.castex.assurance@mma.fr ou un courrier à Xavier Castex Assurance, 135 rue Ordener, 75018 Paris.

Déclarations CNIL : n° 1916921, 1916922, 1916923, 1916924, 1916925

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