Responsabilité des Dirigeants



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Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses. Parce que la mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres, les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent, de fait ou de droit, une société (ou groupe de sociétés) ou une association sont parfois très lourdes sur le plan financier. Si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de la responsabilité, cette assurance limite l'impact des conséquences pécuniaires dont les dirigeants sont redevables sur leurs biens propres.

  • Les responsabilités des dirigeants d’entreprise ou d’association

  • Le contrat d’assurance de responsabilité civile des dirigeants d’entreprise ou d’association

  • Les limites de la garantie de responsabilité civile des dirigeants d’entreprise ou d’association

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