Durcissement de la réglementation sur la protection des salariés, préservez votre entreprise du Risque Social.

01.09.2017

 

Le Risque social correspond aux différentes responsabilités encourues par l’entreprise en sa qualité d’employeur dans le cadre de ses relations et de ses obligations vis-à-vis de ses salariés.

 

A la suite notamment :

• D’une rupture du contrat de travail

• De discrimination

• De harcèlement ou de mal être au travail

 

Quelques textes :

  • L4121-1 du Code du travail L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

  • CCass 3 février 2010 : l’obligation de sécurité résultat qui pèse sur l’employeur s’applique également à la santé mentale des travailleurs.

Ce qui implique de telles décisions : 

  • Hyper U : 1 ) huit mois de prison avec sursis, 15.000 euros d'amende et 117.000 euros de dommages et intérêts au bénéfice de 13 salariés 2) 1.700 euros de rappels de salaires et 1.602 euros de dommages et intérêts pour ne pas avoir été protégée des agissements d'un collègue de travail décrit comme « coléreux et violent ». 

  • Snecma : 288.000 € discrimination sexuelle envers huit ouvrières (entre 8.000 € et 60.000 €) 

  • CA de Riom mai 2010 : Condamne Carrefour à verser 60.000 euros de DI pour harcèlement moral ainsi que 116.000 euros pour licenciement nul et 10.000 euros pour non respect « de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés » à un cadre victime des agissements de son supérieur hiérarchique.

Un de vos Cadres peut être à l’origine de la condamnation de l’entreprise.

 

Une Solution d’assurance existe pour couvrir notamment les Frais de Défense, les Dommages et Intérêts, les Rappels de Salaires en cas de Réintégration LE CONTRAT EMPLOYEUR.

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